Selon les
enquêteurs, le grand groupe d'armement aurait eu recours aux services de
sociétés d'intelligence économique, gérées par d'ex-membres des services
secrets français, pour se procurer des pièces de procédures judiciaires liées à
des affaires, comme Clearstream ou les frégates de Taïwan, et pour enquêter sur
l'entourage de magistrats, tels que le juge Renaud Van Ruymbeke ou le juge Paul
Perraudin en Suisse, mais aussi sur l'entourage de personnalités politiques.
Une information judiciaire a été ouverte, début février, contre X..., des chefs
de "corruption active et passive", "abus de biens sociaux",
"violation du secret de l'instruction" et "violation du secret
de la défense nationale".
Nom de code de
l'opération : "mission Bonaparte". But avoué, dans un courrier daté
du 10 janvier 2002 : "Entrer en contact avec les avocats et experts
désignés par la partie adverse, et d'en soutirer le maximum
d'informations." D'après un échange de courriers saisis par les
enquêteurs, la société Eurolux Gestion, basée au Luxembourg, est chargée par la
DCNI, la branche commerciale de la DCN - qui deviendra DCNS en 2007 -
d'investiguer sur la procédure judiciaire et le contentieux financier lié à
l'affaire des frégates de Taïwan, construites par la DCN. Un dossier dans
lequel Taïwan réclame 1,2 milliard de dollars à la France. C'est
Gérard-Philippe Menayas, alors directeur financier et administratif de DCNI,
qui signe les courriers. Joint par Le Monde, celui-ci n'a pas souhaité faire de
commentaires.
Rien
d'illogique, au demeurant, à ce que la DCNI veuille aussi en savoir plus sur
les investigations menées par les juges Van Ruymbeke et Perraudin dans le
versant judiciaire du dossier des frégates. Mais, selon l'enquête préliminaire
confiée en mars 2006 aux policiers, ce sont les moyens utilisés dans ce but qui
posent problème. D'autant que la DCNI, à l'époque, cherche aussi à en savoir
plus sur Thales, qui s'apprête à entrer dans son capital.
A cet effet,
une deuxième mission est lancée, qui répond au nom de code, selon les
policiers, de "Lustucru". Pour satisfaire la DCNI, Eurolux Gestion va
avoir recours aux services d'une société d'intelligence économique, MJM
Partners, basée à Kourou, en Guyane.
En janvier
2006, les services fiscaux effectuent une perquisition au siège de MJM
Partners, une société fondée par Michel Mauchand, 67 ans, un ancien de la
direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), et Claude Thevenet, 58
ans, qui oeuvrait, lui, à la direction de la surveillance du territoire (DST).
"C'est abracadabrantesque, nous a indiqué M. Thevenet, il s'agit d'une intoxication,
ma société n'a jamais commercé avec DCNI." MJM Partners est chargée de
veiller à la sécurité du site de Kourou. Elle est liée à trois autres sociétés,
créées par le duo Mauchand-Thevenet. Le fisc s'intéresse d'abord à des flux
financiers jugés "atypiques" entre ces sociétés et découvre des abus
de biens sociaux. Par ailleurs, lors de la perquisition, il découvre des
propositions commerciales qui sont de réelles missions de renseignement
réalisées, pour le compte, entre autres, de DCNI.
En mars 2006,
une enquête préliminaire est lancée, suivie par des perquisitions à la DCN et à
la DCNI. Les enquêteurs saisissent des documents : des pièces issues de
procédures judiciaires auraient été acquises, contre rémunération. Il semble
qu'un agent des services fiscaux ait accepté de communiquer des données
bancaires confidentielles.
Ces documents,
émis par les sociétés des ex-espions, sont des comptes rendus de missions
opérées entre 2001 et 2004 pour le compte de DCNI, via Eurolux Gestion. Les
services d'anciens collègues de M. Mauchand auraient été utilisés : il précise,
dans une note, que la majeure "partie des sources utilisées par nos
diverses missions à l'étranger ont appartenu ou étaient d'honorables
correspondants" de la DGSE.
Les enquêteurs
mettent la main sur un courrier du 4 janvier 2002, adressé à Eurolux, signé par
M. Menayas, qui, dans le cadre du "dossier Bonaparte", souhaite
"étudier les modalités de mise en place d'un dispositif local apte à
recueillir des informations juridiques et politiques". Eurolux propose en
retour une mission "Méditerranée", à savoir "contacter les
autorités judiciaires proches de ce dossier". Renaud Van Ruymbeke est
désigné sous le nom de code "Méditerranée 1". Dans un document, la
mission "Méditerranée" est jugée " fructueuse mais
délicate".
Trois
factures, qui établiraient les liens financiers entre Eurolux et la DCNI, sont
dénichées par les policiers : 28 000 euros en janvier 2003, 28 000 euros en
novembre 2002, et 39 200 euros en mai 2002. Une autre facture, datée de mai
2002, porte la mention suivante : "Méditerranée 1 et 2 = remise
gracieuse".
D'autres
documents retrouvés en perquisition sont très précis. Le 28 février 2003, il
est ainsi fait état du recrutement d'une source dans un cabinet d'avocats, avec
comme objectif " la manipulation de la source recrutée". Le budget de
l'opération se monte à 12 000 euros mensuels pour les "frais de
manipulation".
Un compte
rendu de mission daté du 17 mars 2004 parle d'une recherche sur l'ambiance
"régnant au ministère de la défense, approche de personnalités (...)
entourage de MAM (Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense)". Le 28
juillet 2004, un compte-rendu mentionne la "recherche de sources dans
l'entourage immédiat de décideurs politiques français", et l'acquisition de
la liste Clearstream (les listings informatiques truqués contenant les noms de
personnalités, dont Nicolas Sarkozy, accusés à tort de détenir des comptes à
l'étranger) "émanant des milieux judiciaires"
Le 10 décembre
2004, des pièces de procédure judiciaire liées aux fichiers Clearstream, dont
"la copie intégrale de l'original reçu par la justice", auraient été
acquises par Eurolux, contre la somme de 18 550 euros.
Lors d'une
perquisition chez Armaris, la structure d'exportation de DCNS, les policiers tombent
sur des copies d'auditions du dossier Clearstream, dont celle de Renaud van
Ruymbeke. Pour les enquêteurs, la DCNI a confié depuis 1994, successivement aux
sociétés Heine, Eurolux et Armaris, des missions illégales de
"lobbying". Un autre courrier de M. Menayas est saisi : "J'ai
mis en place l'organisation financière et juridique appropriée en vue de la
gestion des réseaux internationaux, aussi bien chez DCNI que par la suite chez
Armaris." Un contrat de prestations de services, entre Eurolux et DCNI,
signé le 20 juin 2000, en fait foi.